Conditions Générales du Paiement en 3x / 4x avec Alma
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 50€ d’achats et jusqu’à 2000€ avec Alma
Alma propose une solution de paiement sécurisée et personnalisée en plusieurs fois ou le « Paiement différé », pour payer ses achats dès 50€, et jusqu’à 2000€ de produits. Cette facilité de paiement entre Alma et le Client ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation du crédit à la consommation.
Le principe est simple : au lieu de régler la totalité de votre commande le jour même, vous pouvez opter pour un paiement en 3 fois ou 4 fois, moyennant des frais pour un montant négligeable.
Conditions
Vous devez disposer d’une Carte Bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise par un prestataire de services de paiement de l’Union européenne avec une date de validité supérieure à 3 mois pour un paiement en 3 fois, ou supérieure à 4 mois pour un paiement en 4 fois. Votre carte de crédit doit avoir une date d’expiration supérieure à la date du dernier paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou émis par un émetteur implanté dans un pays n’appartenant pas à l’union européenne ne sont pas acceptées.
Vous devez être majeur, soit avoir plus de 18 ans.
Votre banque doit être domiciliée dans un des pays suivants : Autriche, Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.
Les frais à la charge du Client représentent un % du montant de votre commande, à savoir :
- Paiement en 3 fois : + 1.57 % du montant de la commande
- Paiement en 4 fois : + 2.20 % du montant de la commande
Exemple : Pour un achat de 300 €, + 4.71 € de frais pour un paiement en 3 fois, et + 6.60 € de frais pour un paiement en 4 fois.
Les frais supplémentaires sont à la charge de Deguiz-Fêtes, et doivent être considérés comme un geste commercial.
L’autorisation d’un paiement en x fois est soumis à la décision d’Alma, qui peut refuser aux clients un paiement en x fois, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé. Alma est susceptible de demander davantage d’informations aux Clients, afin d’autoriser un accès à la facilité de paiement en x fois. Cette demande pourra par exemple concerner la pièce d’identité du Client ou encore une demande d’accès au compte bancaire du Client afin de vérifier son identité ou d’évaluer sa solvabilité.
Le refus de paiement peut arriver pour plusieurs raisons :
- Blocage de sécurité de votre banque (dans 98% des cas)
- Montant de dépense maximum par mois atteint sur la carte.
- Montant de préautorisation maximum atteint sur la carte.
Pour des questions de sécurité et de lutte contre la fraude, toutes les transactions réalisées avec Alma bénéficient systématiquement via le protocole 3D Secure, géré par la banque du client.
Fonctionnement
Au moment de régler sa commande sur la boutique Deguiz-Fêtes.fr, le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en 3 fois » ou « Payer en 4 fois ».
Dans le cas d’un paiement en 4 fois, la première mensualité est payable sur le champ, la seconde un mois plus tard et ainsi de suite. Dans le cas d’un paiement en 3 fois, cette première échéance peut être payée immédiatement ou reportée au mois suivant.
Le crédit sera remboursé par le Client à Alma par prélèvement sur la carte bancaire communiquée à cet effet.
Le Client consent à la facilité de paiement octroyée par Alma et s’engage à le payer selon l’échéance transmise par Alma.
Rétractation
Sur la commande : Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour sa commande auprès de Deguiz-Fêtes.fr, tel que précisé dans ses Conditions Générales de Ventes. En cas d’exercice de ce droit auprès de Déguiz-Fêtes.fr par mail ( [email protected]), l’annulation de l’achat et dès la confirmation de la rétractation par le Deguiz-Fêtes.fr, la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées à Alma par le client lui seront remboursées.
Sur la facilité de paiement : Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour renoncer à la facilité de paiement consentie par Alma et devra alors payer comptant, en notifiant directement sa décision de rétractation à l’adresse mail : [email protected]
Alma SAS
Société par action simplifiées, dont le Siège social 176, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine, RCS Nanterre 839100575. Alma est agréée en qualité d’établissement de paiement et Société de Financement enregistrée sous le numéro 90786, consultable sur le site du Regafi.